Conditions d’utilisation de l’application eMO Life Chappée

1. Généralités

L’application eMO Life Chappée (L’Application) est une application mobile qui vous permet de contrôler vos appareils de chauffage Chappée. L’application est téléchargeable gratuitement. Des frais de transmission de données peuvent cependant s’appliquer.
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de l’Application et votre accès aux services connexes. Les présentes Conditions d’utilisation ne concernent pas les appareils de chauffage proprement dits, régis par leurs propres conditions de vente.
L’Application et les Services sont fournis par la société Chappée, ayant son siège social en France, au Blanc Mesnil Cedex (93158), 157, avenue Charles Floquet (groupe BDR Thermea).
Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation sont seules applicables dans les rapports existant entre vous et Chappée relatifs à l’Application, à l’exclusion de tous autres documents ou conditions, notamment compris dans les stores d’applications à partir desquels vous avez téléchargé l’Application. Chaque store d’applications peut imposer ses propres conditions, que vous devez accepter avant de télécharger des applications. Vous vous engagez à vous conformer auxdites conditions, et votre droit d’utiliser l’Application étant encore conditionné par le strict respect des conditions des stores d’applications. De convention expresse, dans la mesure où les conditions de ces stores d’applications seraient moins contraignantes que les présentes Conditions d’utilisation, ou les contrediraient d’une quelconque façon, les conditions plus contraignantes des présentes Conditions d’utilisation seraient automatiquement applicables.

2. Compte utilisateur

Avant de pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités de l’Application et des Services, il est indispensable de créer un compte utilisateur. Pendant le processus d’inscription, vous serez invité(e) à fournir certaines informations. Vous déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, à jour et exhaustives et vous vous engagez à les actualiser en cas de besoin pour qu’elles restent à tout moment exactes.
Il vous appartient de protéger la confidentialité de votre compte utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte utilisateur.

3. L’Application et les Services

Vous ne pouvez installer l’Application que sur votre dispositif mobile avec accès à Internet, votre smartphone ou votre tablette par exemple.
L’Application et les Services peuvent être utilisés pour commander vos appareils de chauffage Chappée et pour surveiller votre consommation d’énergie. Pour de plus amples informations sur les fonctionnalités de l’Application et des Services, veuillez consulter notre site web. Chappée peut apporter des modifications à l’Application et aux Services sans préavis.
Il vous appartient de sécuriser toutes les données déjà présentes sur votre dispositif mobile avant d’installer l’Application.
Chappée peut fournir des mises à jour du logiciel et/ou du firmware de l’Application et de vos appareils de chauffage. Il est essentiel que vous téléchargiez ces mises à jour pour vous assurer que vous pouvez profiter des dernières fonctionnalités et que vos appareils de chauffage contiennent les correctifs de sécurité et de résolution de bugs les plus récents.
L’Application et les Services sont fournis en l’état. Chappée, ses sociétés affiliées, ses détenteurs de licence, ses partenaires et ses autres fournisseurs ne garantissent pas que l’Application et les Services répondront à vos besoins, fonctionneront sans interruption ou seront exempts d’erreurs.
Chappée n’a aucune obligation de conserver toutes informations que vous communiquez aux Services. Chappée n’est pas tenue de faire des copies de sauvegarde des informations que vous fournissez.

4. Droit d’utilisation

Chappée, ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs, et détenteurs de licence conservent tous les droits, titre de propriété et intérêt afférent à l’Application et aux Services, y compris tous les brevets, droits d’auteur, marques de fabrique, droits de conception, secrets de commerce et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés.
Par les présentes, nous vous concédons une licence non exclusive et non cessible (sans droit de sous-licence) vous autorisant à utiliser l’Application pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez utiliser l’Application et les Services à titre commercial ou en dehors du cadre domestique.
Vous vous interdisez, et vous interdisez à tout tiers, de décompiler ou démonter l’Application, de la modifier ou de l’adapter, de la fusionner dans un autre programme ou d’en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure permise par le droit applicable.

5. Protection de la confidentialité

Chappée et le groupe BDR Thermea dont elle fait partie recueillent et utilisent vos informations à caractère personnel en lien avec votre utilisation de l’Application conformément à notre déclaration de confidentialité numérique.

6. Responsabilité

Chappée s’emploiera à vous fournir la meilleure Application et les meilleurs Services possibles. Pour autant, Chappée ne saurait voir sa responsabilité être d’une quelconque façon engagée à raison de dommages résultant ou découlant de votre utilisation de l’Application ou des Services.

7. Durée de validité et résiliation

Le contrat entre vous et Chappée entre vigueur à compter de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation pour une durée indéterminée. Il pourra à tout moment être résilié par l’une ou l’autre des parties conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Le contrat sera résilié à effet immédiat et sans préavis en cas de violation ou non-respect par vous d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales. Toutefois, Chappée se réserve le droit en pareille hypothèse, à sa discrétion, de désactiver sans préavis votre utilisation des Services ou votre accès à ceux-ci, en tout ou en partie, y compris votre compte. En cas de résiliation de votre licence, vous devez cesser d’utiliser l’Application et la désinstaller.
Vous pouvez résilier le contrat à tout moment et sans préavis en supprimant l’Application de votre dispositif mobile.

8. Dispositions diverses

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions générales de temps à autre, pour traduire des changements intervenant dans le droit et les prescriptions réglementaires applicables par exemple, ou pour mettre en œuvre des corrections et améliorations mineures. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur votre utilisation de l’Application ou des Services.
Nous pouvons avoir besoin d’apporter des modifications plus importantes, susceptibles d’avoir une incidence sur l’utilisation que vous faites de l’Application ou des Services. En pareil cas, nous prendrons contact avec vous raisonnablement à l’avance pour vous prévenir de ces modifications et pour vous indiquer comment supprimer votre compte utilisateur si vous n’êtes pas satisfait(e) de ces modifications.
Chappée ne pourra en tout état de cause être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution dû à des circonstances extérieures et indépendantes de sa volonté affectant Chappée ou l’un de ses fournisseurs.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige entre Chappée et vous relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Bobiny.

Date de dernière modification des présentes Conditions d’utilisation le 6-4-2016