POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LE THERMOSTAT INTELLIGENT SMART TC ET SERVICE DE MAINTENANCE DE LA MARQUE DE DIETRICH

Dans cette politique de protection des données personnelles, nous expliquons comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.

  1. Quand cette politique de protection des données personnelles s'applique-t-elle ?
  2. Qui est responsable de vos données ?
  3. Quelles données collectons-nous et comment ?
  4. Comment utilisons-nous vos données ?
  5. Quels tiers peuvent accéder à vos données ?
  6. Comment sécurisons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous ?
  7. Comment exercer vos droits ?

1. Quand cette politique de protection des données personnelles s'applique-t-elle ?

Cette politique de protection des données personnelles s'applique à toutes les données personnelles que nous collectons, utilisons, partageons et conservons lorsque vous utilisez notre thermostat intelligent, les applications et services associés, notre service de maintenance ou lorsque vous nous contactez à propos de ces produits et services.

En savoir plus

Thermostat intelligent

Le thermostat intelligent est un thermostat connecté en Wi-Fi qui permet de piloter à distance votre installation de chauffage avec ou sans notre application dédiée. Cette politique de protection des données personnelles s'applique à toutes les données personnelles que nous collectons, utilisons, partageons et conservons dans le cadre du fonctionnement de votre thermostat intelligent, de l'application et de votre équipement de chauffage (par exemple votre chaudière ou votre pompe à chaleur).

Service de maintenance

Notre service de maintenance est un service qui permet de suivre l'état de votre équipement et déterminer si des interventions de maintenance sont requises. Ce service est fourni via un module de communication dédié ou grâce au thermostat intelligent (qui est déjà préinstallé chez vous ou sur votre équipement de chauffage ou qui peut être installé par votre propre installateur) permettant l’envoi à nos serveurs de données techniques relatives au fonctionnement de votre équipement. Nous mettons ces données à la disposition de votre installateur via un tableau de bord en ligne, afin qu'il puisse suivre l'état de votre équipement et déterminer si une intervention de maintenance est requise. Si votre équipement est entretenu par une grande société d’installation, nous pouvons fournir les données techniques relatives au fonctionnement de votre équipement directement à cette société, par exemple via une API. Ces grandes sociétés d'installation sont alors responsables de la collecte et de l'utilisation de vos données et doivent vous informer sur leur propre politique de protection des données personnelles.

Pour plus de détails sur la façon dont nous collectons et utilisons les informations de nos sites internet, veuillez lire la politique de protection des données personnelles applicable à nos sites internet : rgpd.dedietrich-thermique.fr

Cette politique de protection des données personnelles ne s'applique pas à la collecte de données via des sites internet de tiers. Veuillez consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites internet (le cas échéant) pour plus d'informations.

La présente politique de protection des données personnelles a été récemment modifiée en février 2019 et remplace toute version antérieure. Nous sommes amenés à modifier la présente politique de protection des données personnelles de temps en temps et vous informerons de tout changement en publiant la politique révisée sur ce site internet ou en vous informant par e-mail ou via nos applications avant que les modifications n'entrent en vigueur.

2. Qui est responsable de vos données ?

Nous sommes BDR Thermea France SAS un important fabricant et distributeur d’équipements innovants de chauffage et de chauffe-eaux sous la marque De Dietrich. Le siège social de BDR Thermea France SAS et la Direction Commerciale De Dietrich sont situés 57 Rue de la Gare, 67580, Mertzwiller, France. Notre thermostat intelligent s’appelle SMART TC°. Pour plus d’informations sur la marque De Dietrich et nos produits et services, veuillez consulter le site internet De Dietrich Thermique : www.dedietrich-thermique.fr

BDR Thermea France SAS fait partie du groupe BDR Thermea, dont le siège est à Apeldoorn, aux Pays-Bas. BDR Thermea Group possède différentes marques d’équipements de chauffage et de chauffe-eaux connues et établies dans le monde entier, telles que Baxi, De Dietrich, Remeha, Brötje, Chappée et Baymak. Pour plus d'informations sur BDR Thermea Group et ses marques, consultez le site internet www.bdrthermeagroup.com.

BDR Thermea France SAS et BDR Thermea Group BV sont collectivement désignés ci-après par « BDR Thermea» ou « nous ». Nous sommes responsables de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles dans les conditions prévues par cette politique de protection des données personnelles. Si vous avez des questions, des observations ou des réclamations relatives au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre service client. Veuillez indiquer lors de votre prise de contact que vous avez une question en matière de données personnelles ou d’ordre juridique.

La société BDR Thermea France SAS et la société BDR Thermea Group B.V. sont conjointement responsables du traitement de vos données personnelles en lien avec le thermostat intelligent et notre service de maintenance. Nous avons déterminé nos responsabilités respectives afin de nous conformer aux obligations en matière de protection des données et avons documenté ces responsabilités dans un accord écrit.

En résumé, nous avons convenu que si vous souhaitez exercer vos droits légaux, comme le droit d'accès, le droit de rectification et d'autres droits décrits au paragraphe 7, vous pouvez soit contacter BDR Thermea France SAS, soit BDR Thermea Group BV. BDR Thermea France SAS et la société BDR Thermea Group B.V. ont convenu de se porter mutuellement assistance, si nécessaire, pour garantir que vous puissiez exercer vos droits légaux et que vos questions et réclamations soient traitées de façon appropriée et dans un délai minimum.

3. Quelles données collectons-nous et comment?

Thermostat intelligent

Lorsque vous utilisez votre thermostat intelligent et notre application, nous collectons les données personnelles suivantes vous concernant : (1) informations de votre compte client, (2) informations de paramétrage et données relatives à votre utilisation du thermostat intelligent et de l'application, (3) données techniques de votre équipement, et (4) informations que nous collectons lorsque vous nous contactez.

1. Les informations de votre compte client

Lorsque vous connectez votre thermostat intelligent à l’application, il vous sera demandé de créer un compte client. Les informations du compte client peuvent inclure votre nom, votre adresse personnelle et votre code postal, votre date de naissance et des informations de contact telles que votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Avec votre autorisation, nous utilisons les données de géolocalisation de votre appareil mobile afin de déterminer l'adresse de votre logement. Les champs obligatoires sont expressément indiqués.

2. Les informations de paramétrage et les données relatives à votre utilisation du thermostat intelligent et de l'application

Lors du paramétrage de votre thermostat intelligent, un certain nombre de questions vous seront posées concernant l’utilisation que vous prévoyez d’en faire. Cela comprend des questions concernant vos préférences, la programmation des horaires, si vous souhaitez utiliser les fonctions basées sur la géolocalisation et d'autres paramètres tels que les modes sélectionnés (manuel, programmation ou hors-gel).

Nous collectons des données d’utilisation du thermostat intelligent, de l'application et de votre équipement. Cela comprend des données sur la fréquence d'utilisation (par exemple, fréquence d’utilisation d’un bouton particulier du thermostat, fréquence de connexion à l’application et suivi de votre navigation), réglage de la température, suivi des températures en temps réel, messages d'erreur et suivi de la consommation d'énergie de l'équipement. Ces informations sont relevées toutes les heures et transmises à nos serveurs.

3. Les données techniques de votre thermostat intelligent, de l’application et de l’équipement

Nous collectons des données techniques relatives à votre thermostat intelligent, à l'application et à votre équipement. Cela inclut le modèle et le numéro de série, les références du matériel et l’adresse IP, la version du logiciel et d'autres informations techniques sur votre équipement telles que les heures de fonctionnement du brûleur et de la pompe de circulation, le suivi de la pression d'eau, les températures, la vitesse de rotation du ventilateur et de la pompe, l’état de la vanne, la consommation d'énergie, les alertes d’usure et les codes d'erreur. Ces données sont relevées plusieurs fois par minute et transmises à nos serveurs.

4. Les informations que nous collectons lorsque vous nous contactez

Lorsque vous nous envoyez un e-mail ou nous contactez via notre chat en ligne, nous enregistrons la communication. Lorsque vous nous appelez, notre service d'assistance enregistre vos questions ou réclamations dans notre base de données. Nous pouvons également enregistrer les appels téléphoniques à des fins de formation et pour améliorer notre qualité de service.

Service de maintenance

Lorsque vous utilisez notre service de maintenance, nous collectons les données suivantes à votre sujet : (1) vos nom, adresse et coordonnées, (2) les données techniques de votre équipement et (3) les informations que nous collectons lorsque vous nous contactez.

1. Nom, adresse et coordonnées

Nous collectons votre adresse e-mail lorsque vous enregistrez votre passerelle de communication sur notre site internet. Nous ne collectons pas vos nom et adresse, car ils ne sont pas requis pour la fourniture du service. Toutefois, votre installateur peut ajouter ces informations au tableau de bord en ligne qu'il utilise pour suivre les performances techniques de votre équipement.

2. Données techniques relatives à votre équipement

Nous collectons le numéro de série de votre équipement et de la passerelle de communication, ainsi que des informations sur le fonctionnement technique de votre équipement. Ces informations peuvent inclure les heures de fonctionnement du brûleur et de la pompe de circulation, la pression de l'eau, les températures, la vitesse de rotation du ventilateur et de la pompe de circulation, l’état de la vanne, les alertes d'usure et les codes d'erreur. Ces données sont relevées plusieurs fois par minute et transmises à nos serveurs. Nous mettons ces données à la disposition de votre installateur via un tableau de bord en ligne ou, si la maintenance de votre équipement est effectuée par une grande société d'installation, nous les lui transmettons directement.

3. Les informations que nous collectons lorsque vous communiquez avec nous

Lorsque vous nous envoyez un e-mail ou communiquez avec nous via notre chat en ligne, nous enregistrons votre communication. Lorsque vous nous appelez, notre service d'assistance enregistre vos questions ou réclamations dans notre base de données. Nous pouvons également enregistrer les appels téléphoniques à des fins de formation et pour améliorer notre qualité de service.

Nous collectons ces catégories de données des manières suivantes : (1) nous collectons les données que vous nous fournissez (lors du paramétrage de votre thermostat intelligent, lorsque vous créez un compte ou enregistrez votre passerelle de communication ou lorsque vous contactez notre service client); (2) nous collectons automatiquement les données à partir de votre thermostat intelligent, de l'application ou de votre équipement aux conditions décrites ci-dessus; et (3) nous pouvons recevoir des données de votre installateur lorsqu'il active votre équipement dans le tableau de bord en ligne pour le service de maintenance.

4. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes : (1) fournir nos services et communiquer avec vous, (2) à des fins de recherche afin que nous puissions améliorer nos produits et services, (3) à des fins de marketing direct et (4) pour la tenue de nos dossiers et le respect de nos obligations légales et réglementaires.

1. Pour fournir nos services et communiquer avec vous

Nous avons besoin de la plupart des informations décrites au paragraphe 3 dans le cadre de l’exploitation de nos thermostats intelligents et de la fourniture de nos services de maintenance.

Nous utilisons les informations disponibles sur votre compte client et vos coordonnées pour personnaliser votre thermostat intelligent et l'interface de votre application et pour vous adresser des communications, notamment relatives à des mises à jour de sécurité ou à de nouvelles fonctionnalités. Nous utilisons vos coordonnées pour répondre à vos questions lorsque vous contactez notre service client.

Les informations et données relatives à votre utilisation du thermostat intelligent et de l’application, ainsi que les données techniques de votre équipement, sont utilisées pour la mise en œuvre d’un programme de réglage de la température, pour vérifier le bon fonctionnement de votre thermostat intelligent et de votre application, pour vous envoyer des notifications, pour améliorer votre expérience utilisateur et, à l'avenir, pour vous fournir une estimation de la consommation d'énergie de votre équipement. Si vous avez activé la fonction géolocalisation de votre équipement de chauffage, vous pourrez utiliser les informations issues des bulletins météo locaux disponibles via internet pour activer les fonctions régulation intelligente de l’énergie.

Si vous utilisez nos services de maintenance, les données techniques relatives à votre équipement sont enregistrées et mises à la disposition de votre installateur via un tableau de bord en ligne, ou lui sont communiquées directement si la maintenance de votre équipement est effectuée par une grande société d'installation. Votre installateur peut consulter ces données et peut ainsi apprécier l'état de votre équipement et déterminer si une intervention de maintenance est requise.

Vous pouvez résilier le service de surveillance à tout moment et transférer les données techniques de votre appareil de notre base de données et votre installateur en suivant les instructions de retrait dans l'e-mail que vous avez reçu lors de votre activation du service de maintenance, ou en contactant notre service clients.

2. Analyse des données à des fins d’amélioration de nos produits et services

Nous analysons les tendances générales de la façon dont nos clients utilisent nos produits et services. Notre objectif est de disposer d’un meilleur aperçu du comportement et des préférences de nos clients afin de développer et d'améliorer nos produits et services. Pour mener à bien nos analyses, nous pouvons fusionner et analyser les informations mentionnées au paragraphe 3. : informations de configuration et données sur votre utilisation du thermostat intelligent et de l'application, et données techniques sur votre thermostat intelligent, votre application et votre équipement.

Nous utilisons uniquement des données agrégées et nous n'utilisons pas votre nom, votre adresse e-mail ou d'autres informations qui permettent de vous identifier directement. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons relatives à votre situation personnelle, au traitement de vos données personnelles à des fins de recherche (voir paragraphe 7 ci-dessous).

3. Traitement des données à des fins de marketing direct

Nous utilisons vos informations de compte client et vos coordonnées pour vous informer de nos nouveaux produits et services ou des actualités relatives à nos différentes enseignes susceptibles de vous intéresser.

Nous ne vous envoyons de messages de marketing direct qu'avec votre inscription préalable. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus recevoir ces messages en suivant les instructions dans la communication marketing concernée, en modifiant vos préférences de compte (le cas échéant) ou en contactant notre service client.

Nous analysons vos données personnelles et intégrons des offres personnalisées dans nos messages de marketing direct sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir des offres pertinentes.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct (voir paragraphe 7 ci-dessous).

4. Tenue de registres conformément à nos obligations légales et réglementaires

Nous collectons, conservons et utilisons vos données dans le cadre de notre organisation interne, notamment pour le suivi des dossiers et le respect de nos obligations légales et fiscales.

Bases légales du traitement des données personnelles

Nous collectons, utilisons, partageons et conservons vos données personnelles pour vous fournir nos services, pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, pour nos intérêts légitimes ou les intérêts de tiers, ou si nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing direct, sur la base de votre consentement.

En savoir plus

Si vous refusez de nous communiquer les données personnelles que nous demandons pour exécuter le contrat ou pour nous conformer à une obligation légale, nous ne serons peut-être pas en mesure de fournir tout ou partie des services que vous nous avez demandés. Si nous traitons vos données personnelles pour nos intérêts légitimes ou les intérêts d'un tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour éviter tout préjudice injustifié. Nos intérêts légitimes peuvent par exemple inclure des objectifs de sécurité et de sûreté ou de fourniture de meilleurs services et offres. Pour plus d'informations sur ces intérêts, veuillez-vous référer aux finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles indiquées ci-dessus.

Lorsque nous traitons vos données personnelles dans notre intérêt légitime ou l'intérêt d'un tiers, vous êtes en droit de vous y opposer à tout moment, pour des raisons relatives à votre situation personnelle (voir paragraphe 7 ci-dessous).

5. Quels tiers peuvent accéder à vos données?

Nous pouvons divulguer ou partager vos données personnelles avec votre installateur et les sociétés de notre groupe, nos prestataires de services et partenaires aux fins suivantes : (1) afin de vous fournir nos services, (2) afin qu'un tiers vous fournisse un service, (3) afin de soutenir nos fonctions commerciales, et (4) pour la recherche et le marketing direct.

1. Dans le cadre des services que nous vous fournissons

Si vous utilisez le service de maintenance, nous tenons à la disposition de votre installateur les données techniques de votre équipement via un tableau de bord en ligne ou directement (tel qu’indiqué ci-dessus). Lorsque nous engageons un installateur tiers pour procéder à l'entretien ou à la maintenance de votre équipement, nous pouvons partager les données et analyses relatives à votre thermostat intelligent afin que cet installateur tiers puisse vous fournir un service complet.

2. Dans le cadre des services fournis par un tiers

Nous pouvons vous fournir des services en collaboration avec l'un de nos partenaires, par exemple en matière de domotique.

Dans ce cas, nous pouvons partager vos données personnelles avec ces partenaires afin de vous permettre d'utiliser ces services combinés au mieux. Nous ne le ferons que si nous considérons que les tierces parties fournissent un service supplémentaire adapté et nous ne partagerons vos données avec ces partenaires qu’après vous avoir informé de nos projets et après recueil préalable de votre consentement.

Nous pouvons également vous offrir la possibilité de connecter votre thermostat intelligent à des appareils intelligents, applications ou services proposés par des tiers. Vous êtes seul à décider si vous souhaitez connecter votre thermostat intelligent à l'appareil, l'application ou le service d'un tiers et nous vous informerons toujours des données qui seront accessibles à ces tiers.

Le tiers traitera vos données conformément à ses conditions générales de service et à sa politique de confidentialité.

Veuillez noter que nous ne contrôlons pas ce traitement.

3. Dans le cadre de l’organisation de notre activité commerciale

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires tiers de confiance auxquels nous avons recours ou avec des sous-traitants qui interviennent dans la fourniture de services en notre nom. Ces tiers comprennent les fournisseurs informatiques qui nous aident pour le développement et la maintenance de notre application et de nos systèmes informatiques, ainsi que nos fournisseurs de services d'hébergement. Nous faisons également appel à des agences qui nous aident dans nos activités marketing.

Tous ces tiers seront tenus d’assurer une protection adéquate de vos données personnelles et de ne les traiter que conformément à nos instructions.

4. A des fins d’analyse et de marketing direct

BDR Thermea France SAS fait partie du groupe BDR Thermea. Au sein de notre groupe de sociétés, nous pouvons échanger des informations à des fins de recherche et de marketing direct (voir paragraphe 4 ci-dessus).

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des autorités administratives ou fiscales ou dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou administratives, si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi applicable.

Nous pouvons partager avec des tiers des informations agrégées et non-identifiantes. Par exemple, nous pouvons partager les tendances concernant les consommations d’énergie des ménages. Nous nous assurons que ces informations non-identifiantes ne peuvent pas être associées à des utilisateurs spécifiques de nos produits et services.

Les sociétés du groupe, nos fournisseurs de services et nos partenaires peuvent être établis dans un pays hors de l'Espace Economique Européen (composé des pays de l'Union européenne ainsi que du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Islande). Dans ce cas, il y a un transfert international de données personnelles.

Il est possible que les lois des pays destinataires n’assurent pas un niveau de protection adéquat de vos données personnelles, équivalent aux lois en France.

Si nécessaire, nous nous assurerons que des mesures de protection adéquates sont mises en place pour respecter les exigences en matière de transfert international de données personnelles, comme l'application des clauses contractuelles types de l'UE (voir article 46 du RGPD).

Ces contrats contiennent des clauses types qui peuvent être conclues avec des tiers pour garantir que le transfert de données personnelles vers des pays en dehors de l'Espace économique européen respecte les normes européennes en matière de respect de la vie privée.

Dans le cas d'un service tiers, nous pouvons vous demander votre consentement explicite pour le transfert de vos données à caractère personnel (voir article 49 du RGPD).

6. Comment sécurisons-nous vos données et combien de temps les conservons-nous?

Nous nous assurerons que vos données personnelles soient correctement sécurisées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin qu'elles soient protégées contre toute utilisation non autorisée ou illégale, contre toute altération, tout accès ou divulgation non autorisé, destruction ou perte accidentelle ou injustifiée.

Nous conservons vos données sur nos systèmes aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles ou, dans la mesure où cela est nécessaire, pour le respect de nos obligations légales et pour la gestion de contentieux.

Si vous supprimez votre compte, ou que vous n'avez pas eu recours à nos services pendant trois ans, ou si nous n'avons plus besoin de vos données, nous les effaçons ou les anonymisons. En pratique, cela signifie que vos données personnelles sont généralement supprimées dans les 30 jours suivant la clôture de votre compte.

Certaines informations sont traitées et enregistrées directement sur votre thermostat intelligent ou dans l'application. Vous pouvez supprimer ces informations en réinitialisant le thermostat à ses paramètres par défaut ou en supprimant l'application.

7. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez contacter notre service clients pour exercer l'un des droits que la loi relative à la protection des données en vigueur vous accorde, ce qui comprend (1) le droit d'accès à vos données, (2) à la rectification de vos données, (3) à leur effacement, (4) à la limitation du traitement de vos données, (5) le droit à la portabilité des données, et (6) le droit de s'opposer au traitement.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

1. Droit d'accès

Vous pouvez nous demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, et si c'est le cas, obtenir l'accès à ces données sous la forme d'une copie.

Lorsque nous répondons à une demande d'accès, nous vous fournissons également des informations supplémentaires, comme les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, ainsi que d'autres informations nécessaires pour que vous exerciez ce droit fondamental.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes. Sur demande, nous rectifierons les données personnelles inexactes vous concernant, et en fonction des finalités du traitement, compléterons les données personnelles incomplètes, ce qui peut impliquer de fournir une déclaration supplémentaire.

3. Droit à l'effacement

Vous avez également droit à ce que vos données personnelles soient effacées, ce qui implique que nous supprimions vos données et si possible, que tout autre responsable de traitements à qui nous avons divulgué vos données auparavant fasse de même.

L'effacement de vos données à caractère personnel n'a lieu que dans certains cas, prévus par la loi et répertoriés à l'article 17 du RGPD.

Cela comprend des situations dans lesquelles vos données personnelles ne sont plus nécessaires dans le cadre des finalités initiales pour lesquelles elles étaient traitées, ainsi que des situations dans lesquelles elles étaient traitées illégalement.

En raison de la manière dont nous maintenons certains services, l'effacement des copies de sauvegarde peut prendre du temps.

4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que nous suspendons le traitement de vos données pour une période donnée.

Les circonstances qui peuvent donner ce droit comprennent des situations où l'exactitude de vos données à caractère personnel est contestée, mais parfois, nous avons besoin de temps pour vérifier leur (in)exactitude.

Ce droit ne nous empêche pas de continuer à stocker vos données personnelles. Nous vous informerons avant de lever la limitation.

5. Droit à la portabilité des données

Votre droit à la portabilité des données prévoit que vous puissiez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitements, si c'est techniquement possible.

Sur demande et si c'est techniquement possible, nous transmettrons vos données à caractère personnel directement à l'autre responsable de traitements.

6. Droit d’opposition

Vous êtes également en droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que vous pouvez nous demander de ne plus traiter vos données personnelles.

Ceci s'applique uniquement lorsque le motif d'« intérêt légitime » (y compris le profilage) constitue la base légale du traitement (voir paragraphe 4).

Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement aux finalités de marketing direct, si vos données personnelles sont traitées à ces fins, ce qui comprend des fins de profilage dans la mesure où il est lié au marketing direct.

Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins. Il peut exister des situations où nous sommes en droit de refuser ou limiter vos droits décrits dans le présent paragraphe. Dans ce cas, nous évaluerons avec soin si une exemption s'applique et vous en informerons.

En savoir plus

Nous pouvons, par exemple, refuser votre demande d'accès si c'est nécessaire pour protéger les droits et libertés d'autres personnes ou refuser d'effacer vos données personnelles si le traitement de ces données est indispensable pour se conformer à des obligations légales. Le droit à la portabilité des données, par exemple, ne s'applique pas si les données personnelles n'ont pas été fournies par vos soins, ou si nous ne traitons pas les données sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat.

Vous pouvez également nous contacter si vous avez des questions, observations ou réclamations concernant cette politique de protection des données personnelles. Si vos questions demeurent non résolues, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.