Conditions d’utilisation de l’application SMART TC° De Dietrich

1. Généralités

L’application SMART TC° De Dietrich est une application mobile qui vous permet de contrôler vos appareils de chauffage De Dietrich. L’application est téléchargeable gratuitement. Des frais de transmission de données peuvent cependant s’appliquer.
Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de l’Application et votre accès aux services connexes. Les présentes Conditions d’utilisation ne concernent pas les appareils de chauffage proprement dits, régis par leurs propres conditions de vente.
L’Application et les Services sont fournis par De Dietrich, ayant son siège social en France, à Mertzwiller (67580), 57, rue de la gare (groupe BDR Thermea).
Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’utilisation font effet entre vous et De Dietrich et non les stores d’applications à partir desquels vous avez téléchargé l’Application. Chaque store d’applications peut imposer ses propres conditions, que vous devez accepter avant de télécharger des applications. Vous vous engagez à vous conformer, et votre droit d’utiliser l’application est sous réserve que vous vous conformiez, aux conditions des stores d’applications. Dans la mesure où les conditions de ces stores d’applications sont moins contraignantes que les présentes Conditions d’utilisation, ou les contredisent de toute autre façon, les conditions les plus contraignantes des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent.

2. Compte utilisateur

a Avant de pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités de l’Application et des Services, il est indispensable de créer un compte utilisateur. Pendant le processus d’inscription, vous serez invité(e) à fournir certaines informations. Vous déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes, à jour et exhaustives et vous vous engagez à les actualiser en cas de besoin pour qu’elles restent à tout moment exactes et véridiques.
Il vous appartient de protéger la confidentialité de votre compte utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte utilisateur.

3. L’Application et les Services

Vous ne pouvez installer l’Application que sur votre dispositif mobile avec accès à Internet, votre smartphone ou votre tablette par exemple.
L’Application et les Services peuvent être utilisés pour commander vos appareils de chauffage De Dietrich et pour surveiller votre consommation d’énergie. Pour de plus amples informations sur les fonctionnalités de l’Application et des Services, veuillez consulter notre site web. De Dietrich peut apporter des modifications à l’Application et aux Services sans préavis.
Il vous appartient de sécuriser toutes les données déjà présentes sur votre dispositif mobile avant d’installer l’Application.
De Dietrich peut fournir des mises à jour du logiciel et/ou du firmware de l’Application et de vos appareils de chauffage. Il est essentiel que vous téléchargiez ces mises à jour pour vous assurer que vous pouvez profiter des dernières fonctionnalités et que vos appareils de chauffage contiennent les correctifs de sécurité et de résolution de bugs les plus récents.
L’Application et les Services sont fournis en l’état. De Dietrich, ses sociétés affiliées, ses détenteurs de licence, ses partenaires et ses autres fournisseurs ne garantissent pas que l’Application et les Services répondront à vos besoins, fonctionneront sans interruption ou seront exempts d’erreurs, ou que les erreurs seront corrigées. De Dietrich ne donne pas de garantie contre la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
De Dietrich n’a aucune obligation de conserver toutes informations que vous communiquez aux Services. De Dietrich n’est pas tenue de faire des copies de sauvegarde des informations que vous fournissez.

4. Droit d’utilisation

De Dietrich, ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs, et détenteurs de licence conservent tout les droits, titre de propriété et intérêt afférent à l’Application et aux Services, y compris tous les brevets, droits d’auteur, marques de fabrique, droits de conception, secrets de commerce et autres droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés.
Par les présentes, nous vous concédons une licence non exclusive et non cessible (sans droit de sous-licence) vous autorisant à utiliser l’Application pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez utiliser l’Application et les Services à titre commercial ou en dehors du cadre domestique.
Vous vous interdisez, et vous interdisez à tout tiers, de rétroconcevoir, décompiler ou démonter l’Application, de la modifier ou de l’adapter, de la fusionner dans un autre programme ou d’en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure permise par le droit applicable.

5. Protection de la confidentialité

De Dietrich et le groupe BDR Thermea Group B.V. recueillent et utilisent vos informations à caractère personnel en lien avec votre utilisation de l’Application conformément à notre déclaration de confidentialité numérique.

6. Responsabilité

De Dietrich s’emploiera à vous fournir la meilleure Application et les meilleurs Services possibles. Pour autant, De Dietrich ne saurait en aucune hypothèse engager sa responsabilité vis-à-vis de vous, que ce soit à titre contractuel ou délictuel, pour tous dommages résultant ou découlant de votre utilisation de l’Application ou des Services. La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas si le dommage est imputable à la négligence caractérisée ou à la faute intentionnelle de la direction supérieure de De Dietrich.

7. Durée de validité et résiliation

Le contrat entre vous et De Dietrich entre vigueur à compter de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation est effectif tant qu’il n’est pas résilié conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Le contrat sera résilié sans délai et sans autre préavis si vous violez et/ou si vous ne vous conformez pas à toute disposition des présentes Conditions Générales. De Dietrich se réserve le droit, à sa discrétion, de désactiver votre utilisation des Services ou votre accès à ceux-ci, en tout ou en partie, y compris votre compte, pour tout motif et sans préavis. En cas de résiliation de votre licence, vous devez cesser d’utiliser l’Application et la désinstaller.
Vous pouvez résilier le contrat à tout moment en supprimant l’Application de votre dispositif mobile.

Dispositions diverses

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions générales de temps à autre, pour traduire des changements intervenant dans le droit et les prescriptions réglementaires applicables, par exemple, ou pour mettre en œuvre des corrections et améliorations mineures. Ces modifications n’auront pas d’incidence sur votre utilisation de l’Application ou des Services.
Nous pouvons avoir besoin d’apporter des modifications plus importantes, susceptibles d’avoir une incidence sur l’utilisation que vous faites de l’Application ou des Services. En pareil cas, nous prendrons contact avec vous raisonnablement à l’avance pour vous prévenir de ces modifications et pour vous indiquer comment supprimer votre compte utilisateur si vous n’êtes pas satisfait(e) de ces modifications.
De Dietrich ne saurait être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution dans la mesure où ce retard ou ce défaut est dû à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté (force majeure). La force majeure comprend également une situation de force qui affecte les fournisseurs de De Dietrich.

Date de dernière modification des présentes Conditions d’utilisation le 6-4-2016.